J.O. 68 du 21 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0601035A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Port-Royal des Champs », dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvée.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Port-Royal des Champs » peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France).